Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales passées, actuelles et futures entre :

Api'Sens
Entreprise individuelle sise 961 route de Chalosse 40330 Amou - FRANCE,
Siren n° 788 596 633,

&

Le client, qu’il soit distributeur des produits de la marque Api'Sens, VDI (Vendeur à Domicile) pour le compte de la marque Api’Sens, client ayant acheté les produits lors d’un évènement auquel a participé Api’Sens ou client internaute ayant commandé sur le site www.apisens.com pour les dispositions les concernant.

Article 1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. Par sa commande, le Client indique son parfait accord avec les présentes conditions générales de vente. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.apisens.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et ce dans leur intégralité.

Article 2 - Prix

Le prix des articles figurant sur le site ou sur tout autre document rédigé par la marque Api'Sens et porté à la connaissance du client, est exprimé en Euros toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale française au taux en vigueur au jour de la commande hors frais de port (TVA applicable 20 %).

Les frais de port sont en plus et à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués lors de la commande. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Les articles commandés demeurent la propriété de la société Api'Sens jusqu'au complet paiement du prix.

Article 3 - Commande, disponibilité et validation

Concernant les ventes sur internet, il est rappelé que les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande sur le site  www.apisens.com l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, l’entreprise Api'Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer le ou les articles commandés.

Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Toutes les commandes passées sur le site www.apisens.com seront confirmées au Client internaute. Quelque soit le mode de commercialisation, en cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit de différer, d'annuler ou d'échanger sa commande en envoyant un email à l'adresse  contact@apisens.com. Les données enregistrées par l’entreprise Api'Sens constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre elle et son client.

Article 4 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue soit par :

•Paiement par carte bancaire :

Concernant les ventes réalisées sur internet, le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement sécurisé Paiement Crédit Agricole. Nous acceptons les cartes portant le sigle CB, Visa ou Eurocard-Mastercard. La transaction est protégée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Vous pouvez saisir en toute sécurité votre numéro de carte bancaire et sa date d’expiration. Ces informations sont cryptées et ne peuvent être interceptées ou modifiées avant d’être envoyées sur le serveur web de la banque. En aucun cas l’entreprise Api'Sens ne prend connaissance ni ne garde en mémoire les informations relatives à votre carte bancaire. A la fin de la transaction, le serveur de la banque présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments relatifs au paiement et au résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). C’est seulement après validation du paiement du client par les centres de paiement bancaire concernés, que nous accepterons la commande. Cette acceptation ou son refus (si le paiement n’est pas validé) sera confirmé au client par email.

•Paiement par chèque :

Le paiement par chèque bancaire n’est possible qu’au moyen d’un chèque d’une banque domiciliée en France. Concernant les ventes sur internet, la commande n’est validée qu’à réception du chèque. Les disponibilités et délais de livraison seront à recalculer sur la base de cette date. Le chèque Bancaire doit être joint au bon de commande, libellé et envoyé à :

Api'Sens- David Lamarque

961 route de Chalosse
40330 Amou - FRANCE

•Virement :

Le paiement par virement bancaire est possible en règlement des commandes envoyées au client, tant en France qu’à l’étranger. La commande est validée mais n'est envoyée qu'une fois le paiement reçu sur le compte bancaire d’Api'Sens. Le virement est effectué sur le compte bancaire dont les références seront communiquées au Client.

Article 5 - Livraison et retours

Les produits commercialisés par Api'Sens, notamment sur internet sont livrables en France et à l'étranger. Les frais de ports sont à la charge du Client.

La livraison en France Métropolitaine est gratuite à partir de :

- 90 € TTC de commande pour les clients particuliers ;

- 167 € HT de commande pour les clients professionnels.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, les frais de port sont calculés au poids du colis et sont entièrement à la charge du client.
Les livraisons sont effectuées par la poste en « Colissimo suivi » ou par Mondial Relay. Les produits sont livrés par le transporteur à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
Lors de la livraison, le Client s’engage à vérifier l’état du colis et de son contenu et, le cas échéant, à émettre toute réserve dans les formes et délais légaux et à en informer Api'Sens dans les plus brefs délais.

Délais de livraison :

Les délais de livraison varient en fonction de l’option choisie par le client :

Via Colissimo, Api'Sens propose un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la commande (pour les règlements par chèque, 48h à compter de la réception du paiement) et un délai de livraison de 48h en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois Api'Sens ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

Via Mondial Relay, Api'Sens propose un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la commande (pour les règlements par chèque, 48h à compter de la réception du paiement) et un délai de livraison de 3 à 5 jours en moyenne, délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. Toutefois Api'Sens ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande.

A noter que les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en fonction de la disponibilité des articles, en cas de rupture de stock ou d'un retard inhabituel, la société Api'Sens s'engage à avertir l'acheteur par téléphone ou par e-mail.

Api'Sens se réserve la possibilité de fractionner les livraisons, les frais de port n'étant facturés qu'une seule fois, dans la limité du délai de 30 jours à compter de la commande.


Frais de Port :

Tarifs indicatifs Colissimo – 48h

Poids jusqu'à :

Mode de transport

France MétropolitaineLivraison HORS France Métropolitaine
Prix € TTCPrix € TTC
0,5 kgColissimo7,35
Au poids du colis à la charge de l'acheteur



2 kgColissimo9,85
5 kgColissimo12,80
10 kgColissimo17,60
15 kgColissimo18,75
30 kgColissimo37,00

TVA applicable 20 %. France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco hors DOM-TOM.


Tarifs indicatifs Mondial Relay:

Poids jusqu'à :

Mode de transport

France Métropolitaine
Prix € TTC
0,5 kgMondial Relay4,55
2 kgMondial Relay5,95
5 kgMondial Relay8,00
10 kgMondial Relay12,75
15 kgMondial Relay15,35
30 kgMondial Relay19,10

TVA applicable 20 %
Tarifs au départ de la France incluant la remise du colis contre signature et notification par e-mail, SMS ou message vocal dès la mise à disposition du colis dans le Point Relais. Date de validité 01/01/2017.

Vous pouvez également retirer votre commande, sans frais, directement au laboratoire (961 route de Chalosse - AMOU) les mardis, mercredis et jeudis de 9h00 à 13h00 et de 14h à 18h00.


Retours :

Retour du colis par Colissimo ou Mondial Relay, à la charge du client pour des produits dans leur emballage d’origine et non entamés uniquement. Avant tout démarche de retour, nous contacter le service clientèle à l’adresse suivante contact@apisens.com.

Article 6 - Réclamation et droit de rétractation des ventes sur internet

L’entreprise Api'Sens est seule habilitée à traiter toutes les réclamations relatives aux produits vendus, à leur livraison et à leur paiement. Si la contestation porte sur les opérations de paiement par carte bancaire, le service Paiement du Crédit Agricole d’Aquitaine, agence d’Amou (40330) Avenue de l’Océan pourra être consulté.

Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à par email ou par simple courrier à :

Api'Sens- David Lamarque

961 route de Chalosse
40330 Amou - FRANCE

contact@apisens.com

En application du code du commerce, le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la date de réception pour retourner à sa charge le ou les articles à :

 

Api'Sens- David Lamarque

961 route de Chalosse
40330 Amou - FRANCE

Un formulaire de rétraction est joint aux produits livrés. Le ou les articles devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d'origine accompagnés de ce formulaire. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas prévus à l’article L. 121-21- 8 du Code de la Consommation, et notamment pour les articles qui auront été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ainsi que pour les articles qui auront été consommés, même partiellement. Le ou les articles seront alors soit échangés, soit remboursés sans pénalité (hormis les frais de port de retour qui restent à la charge du client) Le retour des marchandises s'effectue aux frais, aux risques et aux périls du client.

Article 7 - Responsabilité

Les articles commercialisés par l’entreprise Api'Sens sont conformes à la législation française en vigueur.

L’entreprise Api'Sens ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou de tout fait du client ou d’un tiers. La société Api'Sens dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites accessibles depuis les liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites que le site www.apisens.com contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 8 - Litiges et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes est la langue française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Dax pour les litiges avec les clients professionnels.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments de communication, de fabrication, de présentation d’Api'Sens, y compris concernant son site internet, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. De même, les marques, logos, dessins et modèles sont la propriété exclusive d’Api'Sens. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Article 10 - Informations nominatives

L'Entreprise Individuelle Api'Sens s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique, celles-ci sont considérées comme confidentielles, elles ne sont utilisées par les services internes que pour le traitement de sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande directement par mail ou par simple courrier postal en indiquant ses nom, prénom et adresse à :

Api'Sens- David Lamarque

961 route de Chalosse
40330 Amou - FRANCE
 contact@apisens.com

Version n°1 du 01/03/2017