CGU - Conditions Générales d'Utilisation du site

La S.A.R.L Art&Cos ainsi que sa marque propre Api Sens (ci-après « Api Sens ») est un éco-laboratoire spécialisé dans la sous-traitance cosmétique à tous les niveaux (formulation, réglementaire, production, conditionnement, accompagnement marketing). Art&Cos dispose d’une marque propre au travers de laquelle le laboratoire distribue ses propres produits. Il s’agit de la marque Api Sens. Les produits sont distribués via différents canaux et notamment par l’intermédiaire de son site internet https://www.apisens.com (ci-après désigné « Site »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») s’appliquent exclusivement entre Api Sens et toute personne (ci-après désignée « Utilisateur ») souhaitant accéder au Site. Api Sens invite l’Utilisateur à lire attentivement les présentes CGU. La navigation sur le site https://www.apisens.com est soumise à l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. Les présentes CGU fixent les règles d’utilisation du site par l’Utilisateur et s’appliquent à toute personne connectée sur le Site. Les présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Api Sens afin de tenir compte de l’évolution de la législation en vigueur mais également en cas de modification des finalités de son traitement de données personnelles. Toute modification sera mise en vigueur immédiatement. Il vous appartient donc de consulter régulièrement nos CGU afin de prendre en compte ces éventuelles modifications.

Définitions

« Api Sens » désigne la marque propre de la S.A.R.L Art&Cos telle qu’identifiée dans nos mentions légales.

« Site » désigne l’infrastructure développée par Api Sens selon les formats informatiques utilisables sur internet, accessibles à l’adresse suivante : https://www.apisens.com et destinée à être consultée par l’Utilisateur pour découvrir la marque Api Sens ou bien pour acheter des produits Api Sens.

« Services » désignent toutes les offres et prestations proposées par Api Sens, à savoir des produits de soins cosmétiques destinés à être utilisés sur la peau (visage, corps et/ou cheveux) ainsi que toutes les prestations qui y sont associées.

« Utilisateur » désigne tout internaute consultant le site et souhaitant se renseigner sur les Services proposés par le Site.

Accès au site

Le site est disponible gratuitement et accessible par tout Utilisateur disposant d’une connexion internet. Api Sens ne saurait être tenue responsable de difficultés de connexion internet liées à un équipement défectueux ou à l’opérateur auquel pourrait avoir recours l’Utilisateur.

Responsabilité

Api Sens met tous les moyens en œuvre afin de permettre à l’Utilisateur un accès au Site 7/7j et 24/24h sauf cas de force majeure, sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au fonctionnement optimal du Site. Api Sens pourra déterminer librement toute période d’indisponibilité du Site et de son contenu. La responsabilité d’Api Sens ne pourra être engagée en cas de défaillance ou interruption du fonctionnement du Site.

Services proposés par le site

Le Site donne accès aux Utilisateurs aux Services et informations suivants :

• Des produits de soins cosmétiques proposés par Api Sens ;
• Un formulaire de contact permettant d’entrer en contact avec le Service Client Api Sens afin de demander davantage d’informations au sujet : d’un produit, d’une commande passée, d’une recherche de partenariat, de nos conditions de distribution, d’une recherche de stage ou d’emploi, ou tout autre question de l’Utilisateur nécessitant une réponse d’une personne de la marque Api Sens.

Utilisation du site

L’Utilisateur peut effectuer ses demandes selon plusieurs moyens :

• Le Service Client Api Sens est joignable par courrier postal, téléphone et e-mail. Les coordonnées d’Api Sens sont indiquée dans la rubrique « Nous contacter » du Site ;
• L’Utilisateur peut également demander une information à la marque Api Sens directement par l’intermédiaire du Site, via un formulaire contact en cliquant sur l’onglet « Nous contacter » du Site

Toute demande effectuée en ligne par l’Utilisateur est gratuite et sans engagement.

Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs et conformément aux dispositions des présentes CGU. A défaut, Api Sens pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur atteste que les informations transmises à Api Sens dans le cadre de la création de son compte client, des commandes passées sur le Site ou de toute demande de renseignements sont véridiques.

La responsabilité d’Api Sens ne saurait être engagée en cas de transmissions d’informations erronées par l’Utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le Site et chacun des éléments y figurant y compris : le nom de la marque déposé auprès de l’INPI, le logo de la marque, et les photographies qui composent le Site, sont la propriété pleine et entière de la S.A.R.L Art&Cos et de sa marque propre Api Sens ou de ses partenaires, et sont protégés au titre de la législation internationale de la propriété intellectuelle.

Toute utilisation, reproduction ou représentation par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit de tout ou partie du Site et/ou des éléments qui le composent est interdite, sauf consentement écrit et non équivoque de la marque Api Sens.

Clause attributive de compétence

Le droit régissant les présentes CGU est le droit français.

A défaut de résolution des litiges par la médiation, ces derniers seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun. Seuls les tribunaux français seront compétents, et plus particulièrement le Tribunal de Commerce de Dax pour les litiges avec les clients professionnels.

Données personnelles

Les éléments relatifs à la collecte des données personnelles de l’Utilisateur sont accessibles dans notre rubrique « Confidentialité ».

Contact

Si vous souhaitez nous contacter pour de plus amples renseignements ou toute réclamation, vous pouvez :

• Nous adresser un e-mail à l’adresse : contact@apisens.com
• Nous adresser un courrier postal à l’adresse : Api Sens – 961 route de chalosse 40330 Amou
• Nous téléphoner au numéro : 05.58.49.35.56

CGU mises en ligne le 06 Avril 2020